Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALECO
Numéro de SIRET du demandeur : 44236305700021
Libellé de la voie du demandeur : Ancienne voie Aurelia
Lieu-dit du demandeur : Mas du Sarrasset
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle Fontaine
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 598E
Section cadastrale 2 : 610E
Section cadastrale 3 : 614E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6786
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre