Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APTHEA
Numéro de SIRET du demandeur : 33886111500040
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : avenue Casimir Perier
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 919 - route de Paris
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 787F
Section cadastrale 2 : 885F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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