Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de NOGENT SUR SEINE representee par Monsi
Numéro de SIRET du demandeur : 21100260500015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue Saint Laurent
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place d'Armes
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre