Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2AM representee par Monsieur Charles ANCELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 823776133
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : allee des Marquisats
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Fontaine Baron
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 654E
Section cadastrale 2 : 660E
Section cadastrale 3 : 689E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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