Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Nogent sur Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21100260500015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue Saint Laurent
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : avenue Saint Roch
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 431AD
Section cadastrale 2 : 444AD
Section cadastrale 3 : 446AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1014
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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