Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600458000017
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de L_europe
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0165AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 217
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre