Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 2160045800001
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0164BI
Section cadastrale 2 : 0165BI
Section cadastrale 3 : 0166BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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