Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS AM
Numéro de SIRET du demandeur : 831209903
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de l' Europe
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0322AT
Section cadastrale 2 : 0324AT
Section cadastrale 3 : 0325AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 580
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 344
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 344
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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