Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT FIRDAWS
Numéro de SIRET du demandeur : 81204936900026
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marcelin Berthelot
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0163AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 392
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 380
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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