Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTI PONTAULT COMBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 35152898900038
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis de Brooglie
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0196AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 581
Surface ' Commerce ' démolie : 581
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre