Informations sur le permis de construire n°06046319T0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAPLAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82162138000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Et Robert Parrot
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alfred Et Robert Parrot
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0566AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31