Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APSJO
Numéro de SIRET du demandeur : 78053262800044
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0187BH
Section cadastrale 2 : 0188BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre