Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TRIANON
Numéro de SIRET du demandeur : 39341512000012
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Pauquet
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maillet Wattebled
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0148AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre