Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU NLK
Numéro de SIRET du demandeur : 82475252100016
Numéro de voie du demandeur : 3 et
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 et
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0088AY
Section cadastrale 2 : 0089AY
Section cadastrale 3 : 0090AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 412
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 154
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
France Cadastre