Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 83853685200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : NOGENT SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean de la Fontaine
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0084AY
Section cadastrale 2 : 0086AY
Section cadastrale 3 : 0159AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 245
Surface ' Entrepôt ' démolie : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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