Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION D'AUTEUIL DRNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879901423
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 60180
Localité du terrain : NOGENT SUR OISE
Section cadastrale 1 : 0215AI
Section cadastrale 2 : 0216AI
Section cadastrale 3 : 0217AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3714
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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