Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DU PERCHE
Numéro de voie du demandeur : 28B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DOULLAY
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MALE
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 39BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5673
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 185
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre