Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD LA ROSERAIE
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 113AX
Section cadastrale 2 : 239AX
Section cadastrale 3 : 240AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4984
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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