Informations sur le permis de construire n°0282801700029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DUPLI'K
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HERSE
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HERSE
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 76BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22