Informations sur le permis de construire n°0282801700022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARDINAL PARTICIPATION
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROTTES
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 39AK
Section cadastrale 2 : 309AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29797
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' démolie : 95
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26