Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRILLON
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SULLY
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 78AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre