Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA GARE
Libellé de la voie du demandeur : MONTGASNIER
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 62AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 604
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre