Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CLOCHE
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : MARGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT LAZARE
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 80BS
Section cadastrale 2 : 81BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre