Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau Transport Electricte
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801484
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kepler - ZAC de Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Bruyere
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : Nogent-le-Rotrou
Section cadastrale 1 : 52AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 227
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 14
Surface ' Industrie ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
France Cadastre