Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Villette Gate
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 304AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
France Cadastre