Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARPA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : TRIZAY COUTRETOT-SAINT-SERGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUVAIS
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : NOGENT-LE-ROTROU
Section cadastrale 1 : 214BV
Section cadastrale 2 : 220BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 65
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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