Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIGMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83493374900014
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue du Tronc
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : NOGENT-LE-PHAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 RUE DU TRONC
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : NOGENT LE PHAYE
Section cadastrale 1 : 523ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1603
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre