Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT DES 4 PIERRES
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : HANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOISSIERE - LOT 13
Localité du terrain : NOGENT-LE-PHAYE
Section cadastrale 1 : 0232ZV
Section cadastrale 2 : 0294ZV
Section cadastrale 3 : 0298ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre