Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Soociete QUALIPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82271830000012
Libellé de la voie du demandeur : 30 Rue d'Orleans
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES DE LA COQUETTER
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : NOGENT LE PHAYE
Section cadastrale 1 : 084ZM
Section cadastrale 2 : 085ZM
Section cadastrale 3 : 093ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46284
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13064
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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