Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIGMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83493374900014
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue du Tronc
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : NOGENT-LE-PHAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 RUE DU TRONC
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : NOGENT LE PHAYE
Section cadastrale 1 : 523ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1603
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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