Informations sur le permis de construire n°07222016P0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NOGENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 50538752200012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du fournil Godard
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : Nogent-le-Bernard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du fournil Godard
Code postal du terrain : 72110
Localité du terrain : Nogent-le-Bernard
Section cadastrale 1 : 1037D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2076
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31