Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NOGARO
Numéro de SIRET du demandeur : 21320296300012
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES SPORTS
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 250AB
Section cadastrale 2 : 74AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49774
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' démolie : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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