Informations sur le permis de construire n°03229617A1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE EN GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Libellé de la voie du terrain : AV DE DANIATE
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 295AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7175
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1011
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1489
Surface ' Commerce ' démolie : 1011
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08