Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CAPUCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072255100018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES CAPUCINS
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 339AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 332
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre