Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : SION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ORMEAU
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 224AH
Section cadastrale 2 : 226AH
Section cadastrale 3 : 229AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 495
Surface ' Commerce ' démolie : 106
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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