Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : SION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ORMEAU
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 224AH
Section cadastrale 2 : 226AH
Section cadastrale 3 : 229AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1367
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 449
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre