Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MN SPORT 32
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPUCINS
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ARTAGNAN
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 125AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 303
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 303
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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