Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MN SPORT 32
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES CAPUCINS
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE D ESTALENS
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 125AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 695
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Commerce ' démolie : 19
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre