Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JACQUES DAUNES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D'ARC
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 64AE
Section cadastrale 2 : 65AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 312
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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