Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GERS DISTRIBUTION PRODUCTION
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DANIATE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DANIATE
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 303A
Section cadastrale 2 : 305A
Section cadastrale 3 : 306A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 866
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2759
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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