Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES BAS AR
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : NOGARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : NOGARO
Section cadastrale 1 : 390AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 186
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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