Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Logement Accessible Francais Nord SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 84960466500018
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vallee du Cellie
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 362AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4788
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1606
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre