Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLINIQUE SAINTE-APPOLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 752580787
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 314 &
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 219AL
Section cadastrale 2 : 456AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1682

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30