Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2TLV
Numéro de SIRET du demandeur : 824477301
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAMARTINE
Code postal du demandeur : 62670
Localité du demandeur : MAZINGARBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 929AP
Section cadastrale 2 : 931AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 525
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre