Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 31152011800069
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 49
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIOLETTES RUE DU
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 196AM
Section cadastrale 2 : 481AM
Section cadastrale 3 : 482AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2107
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29