Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 304 ROUTE NATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 424873008
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Loitissement "la Distiller
Lieu-dit du terrain : LOT N_13
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 651AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31