Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Logement Accessible Francais Nord SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 84960446650001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Hoche
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vallee du Cellie
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 362AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4788
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1606
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre