Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES - ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 31152011800069
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Davout
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 141AL
Section cadastrale 2 : 589AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre