Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARTINE STEVENIN
Dénomination personne morale demandeur : VISION 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 34179028500017
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 1041AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21