Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SALON FUNERAIRE
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROMBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 37786862500015
Numéro de voie du demandeur : 84 Bi
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAILLY
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 415
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOUEX LES MINES
Section cadastrale 1 : 351AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18